En Suisse, le temps de déplacement n’est pas toujours intégré dans le calcul du temps de travail. Son inclusion dépend de plusieurs facteurs : la nature du trajet, les activités effectuées pendant le déplacement et les accords convenus entre l’employeur et le salarié. Mais qu’en est-il des trajets domicile-travail ? Les déplacements professionnels sont-ils considérés comme du temps de travail ? Explications.
Temps de déplacement : définition et cadre légal
Selon la LTr, le temps de travail inclut tout moment où le salarié est à la disposition de l’employeur pour exécuter ses tâches. Il prend en compte certains déplacements, en fonction de leur nature et des dispositions prévues par la loi.
Le temps de déplacement désigne la période pendant laquelle un salarié se déplace pour des raisons professionnelles.
Le temps de déplacement regroupe deux types de trajets :
- le trajet domicile-travail : il s’agit du déplacement quotidien entre le lieu de résidence et le lieu de travail habituel. Ce temps n’est généralement pas comptabilisé comme du temps de travail ;
- les trajets professionnels : il s’agit des déplacements effectués dans le cadre d’une mission ou sur ordre de l’employeur.
En Suisse, ce concept est encadré par la Loi sur le travail (LTr), qui établit des normes minimales en matière de temps de travail, de repos et de sécurité au travail.
Bon à savoir : Le temps de travail inclut certains déplacements, y compris dans le cadre d’un temps de travail annualisé ou d’un travail à temps partiel.
Les déplacements domicile-travail sont-ils comptés comme du temps de travail ?
Selon l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1), le temps de déplacement entre le domicile et le lieu de travail habituel n’est pas considéré comme du temps de travail en Suisse. Toutefois, des exceptions existent.
En effet, certains contrats de travail ou conventions collectives peuvent inclure ce temps dans le calcul des heures travaillées. C’est le cas des travailleurs de la construction qui sont soumis à la convention nationale du secteur principal de la construction en Suisse.
De même, lorsque le salarié effectue un travail pendant son trajet (par exemple, répondre à des e-mails professionnels), ce temps peut être considéré comme productif et donc comme du temps de travail.
Enfin, si le salarié doit se rendre dans un autre endroit que son lieu de travail habituel et que ce déplacement engendre un temps de trajet supplémentaire, ce dernier est considéré comme du temps de travail et doit être rémunéré.
Bon à savoir : Pour les salariés itinérants, comme les commerciaux, qui n’ont pas de lieu de travail fixe, les déplacements domicile-travail sont toujours considérés comme du temps de travail.
Les déplacements professionnels sont-ils considérés comme du temps de travail ?
Les déplacements professionnels désignent les trajets effectués par un salarié à la demande de son employeur, dans le cadre de ses missions. Contrairement aux trajets domicile-travail, ces déplacements sont directement liés à l’activité professionnelle. Ils sont généralement considérés comme du temps de travail.
Par exemple, c’est le cas lorsque :
- un commercial itinérant se rend chez plusieurs clients dans sa journée pour présenter des produits ou négocier des contrats ;
- un technicien est envoyé chez un client pour effectuer une réparation d’urgence ;
- un employé se rend à une réunion inhabituelle dans une autre ville ou à un salon professionnel.
Les trajets effectués en dehors des horaires habituels pour traiter des urgences peuvent également être inclus dans le temps de travail (une réunion imprévue par exemple).
Bon à savoir : Lorsqu’il est reconnu comme du temps de travail, le déplacement professionnel peut donner droit à une rémunération et à des congés supplémentaires.
Quelles règles s’appliquent pour les voyages professionnels à l’étranger ?
Les missions à l’étranger nécessitent une attention particulière en raison des temps de trajet prolongés. En Suisse, les principes suivants s’appliquent :
- toute activité professionnelle réalisée pendant le voyage (par exemple, rédiger un rapport, participer à des réunions) est comptée comme du temps de travail ;
- être simplement en déplacement (par exemple, en avion ou en train sans travailler) peut ne pas être compté comme du temps de travail, sauf accord contraire.
Bon à savoir : L’employeur doit prendre en charge les frais de voyage, d’hébergement et de repas engagés par le salarié. Il doit également s’informer des risques sanitaires et prendre les précautions nécessaires en matière de santé, en souscrivant une assurance complémentaire si nécessaire.
En Suisse, la prise en compte du temps de déplacement comme du temps de travail dépend de plusieurs facteurs (nature du trajet, activités effectuées pendant ce temps, accords mis en place entre l’employeur et le salarié).
Une compréhension claire de ces facteurs permet non seulement de respecter les obligations légales, mais aussi d’améliorer la gestion des ressources humaines au sein de l’entreprise. Vous pouvez aller encore plus loin et élaborer une politique de gestion du temps efficace pour garantir l’équilibre entre les besoins des salariés et les objectifs de votre entreprise.
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