Le temps de travail est une composante clé du contrat de travail en Suisse. Mais connaissez-vous les règles régissant la durée du travail, les pauses et les heures supplémentaires ?
Le Secrétariat d’État à l’Économie (SECO) fixe des règles strictes pour assurer un équilibre entre le bien-être des employés et les besoins des entreprises. Découvrez les principes qui sous-tendent le calcul du temps de travail en Suisse.
Qu’entend-on par “temps de travail” ?
Selon la loi Suisse, le temps de travail est défini comme étant la période durant laquelle l’employé est à la disposition de son employeur, et pendant laquelle il doit accomplir ses tâches professionnelles.
La loi distingue clairement ce qui est considéré comme du temps de travail et ce qui ne l’est pas.
Voici quelques exemples de situations où le temps passé par l’employé est considéré comme du temps de travail effectif :
- les formations réalisées sur demande ou prise en charge par l’employeur ;
- Les visites médicales, y compris celles liées à la grossesse, qui ne peuvent pas être effectuées pendant le temps libre de l’employé ;
- les temps d’habillage, en cas d’équipements spécifiques ;
- les temps de trajets rendus nécessaires par la fonction, comme pour des rendez-vous professionnels extérieurs.
À l’inverse, n’est pas considéré comme du temps de travail :
- les trajets, à l’exception du personnel en service extérieur ;
- les formations complémentaires qui ne sont pas prises en charge par l’entreprise ;
- certains temps de pause, comme la pause déjeuner.
💡 Bon à savoir : Les temps de pause sont régis par la Loi sur le Travail, notamment par les ordonnances 1 et 2.
Quelle est la durée du temps de travail en Suisse ?
La durée du temps de travail est un sujet essentiel pour les employés désireux de maintenir un équilibre avec leur vie personnelle et familiale. C’est également un enjeu stratégique pour les entreprises, qui doivent jongler entre leurs besoins, les règles à respecter et la promotion d’un environnement de travail sain.
Quel est le temps de travail maximum autorisé par jour en Suisse ?
En Suisse, la durée de travail journalière maximale légale est de 14 heures, pauses réglementaires incluses. À savoir que pour une durée de travail supérieure à 9 heures, un temps de pause de 60 minutes doit être accordé, à répartir sur la journée.
En tenant compte des pauses obligatoires, l’employé peut donc travailler jusqu’à 12,5 heures effectives par jour.
Les employés doivent également bénéficier d’un repos quotidien d’au moins 11 heures consécutives avant de reprendre leur travail.
Prenons l’exemple d’un employé de la restauration qui travaille de 10h à minuit en jour 1. Le lendemain, il ne peut prendre son poste qu’à partir de 11h, afin de respecter une durée de repos de 11h consécutives entre deux journées de travail.
Combien de jours par semaine peut-on travailler ?
En règle générale, une semaine de travail n’excède pas 5,5 jours de travail.
Néanmoins, la loi permet de travailler jusqu’à 6 jours par semaine sous certaines conditions cumulatives :
- si les demi-journées de congé hebdomadaires sont cumulées sur une période maximale de quatre semaines ;
- si le salarié a donné son accord.
Quelle est la durée du temps de travail hebdomadaire en Suisse ?
Selon l’article 9 de la loi sur le travail, la durée hebdomadaire maximale de travail est définie comme suit :
- 45 heures pour les employés de bureau, les techniciens et autres employés d’entreprise ;
- 50 heures par semaine pour les autres secteurs.
Enfin, pour certains secteurs spécifiques tels que la santé, la construction et l’hôtellerie, certaines dispositions particulières peuvent être appliquées en fonction des conventions collectives ou des contrats individuels.
La loi suisse distingue les heures supplémentaires (au-delà de la durée normale de travail) et le travail supplémentaire (qui peut être effectué sous certaines conditions spécifiques), une particularité par rapport à la France.
Globalement, il est important de noter que le droit du travail suisse vise à encadrer la durée maximale du travail afin de prévenir les accidents, les risques de surmenage, et à protéger la santé des employés.
Travail supplémentaire et heures supplémentaires : les règles
Quelle différence entre heures supplémentaires et travail supplémentaire ?
Les heures supplémentaires sont définies comme les heures de travail effectuées au-delà de la durée normale de travail hebdomadaire fixée par le contrat de travail du salarié, dans la limite de la durée maximale de travail prévue par la loi, c’est-à-dire 45 ou 50 heures.
À l’inverse, les heures excédant la durée maximale autorisée par la loi sont considérées comme du travail supplémentaire.
Si les deux notions sont liées l’une à l’autre, le Code des Obligations diffère leur réglementation, notamment en termes de compensation.
Exemple :
Thomas est comptable, avec un contrat de travail de 42h par semaine.
→ En semaine 1, il a travaillé 44h : il a donc réalisé 2 heures supplémentaires.
→ En semaine 2, il a cumulé 48h : il a donc réalisé 3 heures supplémentaires + 3 heures de travail supplémentaire.
Combien d’heures supplémentaires par jour sont autorisées en Suisse ?
Les heures supplémentaires sont réalisées sur demande de l’employeur ou sur la base du volontariat, avec accord préalable de l’employeur. Certaines conditions doivent néanmoins être respectées.
- Le travail supplémentaire ne peut dépasser 2 heures par jour et par personne, sauf en cas de nécessité.
- Le nombre d’heures supplémentaires ne peut dépasser un certain plafond annuel, en fonction de la durée de la semaine de travail :
- 170 heures pour les travailleurs soumis à une durée hebdomadaire de travail de 45 heures ;
- 140 heures pour ceux soumis à une durée hebdomadaire de 50 heures.
Toute heure supplémentaire effectuée doit être compensée :
- soit par une rémunération majorée d’au moins 25 % par rapport au salaire normal ;
- soit par un congé d’une durée équivalente, si les deux parties sont d’accord ou si cela est spécifié dans le contrat de travail.
Congés et temps de repos
Que dit la loi sur le temps de pause en Suisse ?
La Loi sur le Travail définit la notion de pause comme suit : « une interruption du travail permettant à la travailleuse et au travailleur de se reposer et de se restaurer prévaut à titre de pause. »
À partir de 5h30 de travail journalier et consécutif, l’employeur doit accorder au moins une pause. En règle générale, les pauses ne sont pas considérées comme du temps de travail et ne sont donc pas rémunérées. Toutefois, les employeurs ne demandent généralement pas aux salariés de compenser leurs pauses (café, cigarette, etc.) si elles sont raisonnables.
Les pauses doivent généralement être prises au milieu de la journée de travail, mais peuvent être fractionnées selon la durée et les besoins. La durée de la pause dépend de la durée effective de travail, mais elle est au minimum de :
- 15 minutes si la journée de travail dépasse 5h30 ;
- 30 minutes si la journée dure entre 7h et 9h ;
- 1 heure si l’horaire journalier excède 9h (dans ce cas, la pause peut aussi être fractionnée).
Les entreprises peuvent, si elles le souhaitent, allonger ce temps de pause et le rémunérer.
Quel est le temps de repos minimum par jour ?
La loi précise qu’un employé doit bénéficier d’au moins 11 heures de repos consécutives entre deux journées de travail.
Cependant, ce temps de repos peut être réduit à 8 heures dans les conditions suivantes :
- une seule fois par semaine ;
- la moyenne du temps de repos sur une période de 2 semaines doit atteindre 11 heures.
💡 Bon à savoir : Si le temps de repos d’un employé est réduit de 11h à 8h, celui-ci n’est pas autorisé à effectuer du travail supplémentaire le lendemain.
Quel est le temps de repos minimum par semaine ?
En règle générale, les salariés ont droit à au moins un jour de repos complet par semaine, soit 35 heures consécutives : 24 heures + 11 heures de repos quotidien.
Ce jour est le plus souvent le dimanche, sauf dérogations.
Par exemple, les secteurs de la restauration, des aéroports ou des gares ont des employés qui travaillent régulièrement le dimanche. Ce travail dominical ne doit pas empêcher d’accorder un repos minimal de 35h par semaine.
Travail de soir : des règles spécifiques ?
La réglementation suisse est précise et distingue :
- le travail de jour : entre 6 heures et 20 heures ;
- le travail du soir : entre 20 heures et 23 heures ;
- le travail de nuit : entre 23 heures et 6 heures.
Le travail du soir n’est pas soumis à autorisation préalable, mais l’employeur doit consulter les employés concernés avant d’établir les horaires de travail.
En revanche, le travail de nuit requiert l’obtention d’une dérogation. Les permis temporaires (d’une durée maximale de 3 mois) sont délivrés par le canton, tandis que les permis permanents sont accordés par la Confédération (SECO).
Qu’est-ce qu’un modèle de temps de travail ?
Un modèle de temps de travail désigne une organisation spécifique des horaires de travail au sein d’une entreprise.
Il définit la manière dont les heures de travail sont réparties sur une période donnée (jour, semaine, mois), en équilibrant les besoins de l’entreprise, les attentes des salariés et le respect des cadres légaux ainsi que des conventions collectives.
Voici des exemples de modèles de temps de travail.
- Le contrat à temps plein, réparti sur 5 jours de travail : le modèle classique où l’employé travaille cinq jours par semaine, généralement de 40 à 42 heures.
- Le contrat à temps partiel : l’employé travaille un nombre d’heures inférieur à la durée d’un temps plein, avec une flexibilité sur les jours et heures de travail.
- La semaine de 4 jours : la semaine de travail est condensée sur quatre jours, avec des journées plus longues, tout en restant un contrat à temps plein.
- L’annualisation du temps de travail : les heures sont réparties sur l’année, avec des périodes plus chargées et d’autres plus légères selon les besoins de l’entreprise.
- Les horaires flexibles : les employés peuvent adapter leurs horaires selon leurs préférences, dans un cadre prédéfini par l’employeur.
- Le temps de travail discontinu : exemple typique dans la restauration, où l’employé travaille pendant les services de midi et du soir, avec une longue pause entre les deux.
- Le modèle hybride : combinaison de télétravail et de présence sur site, offrant une flexibilité dans l’organisation du travail.
Cas d’aménagements spécifiques des horaires de travail
L’annualisation du temps de travail
Les heures de travail sont réparties sur l’année, permettant des variations d’horaires en fonction des besoins saisonniers. Par exemple, dans certaines entreprises, la durée hebdomadaire de travail peut atteindre 45 ou 50 heures, avec une augmentation moyenne de 4 heures sur une période de six mois.
Les horaires flexibles
Les employés peuvent choisir leurs horaires dans une certaine plage horaire définie, à condition de respecter un nombre d’heures quotidien ou hebdomadaire. Les entreprises qui optent pour ce modèle offrent à leurs employés une grande flexibilité dans la gestion de leur emploi du temps.
Le télétravail
L’entreprise accorde à ses employés la possibilité de travailler depuis leur domicile ou un autre lieu convenu, généralement un certain nombre de jours par semaine ou par mois.
À retenir sur le temps de travail en Suisse
Voici un tableau récapitulatif des notions à retenir :
| Notion | Définition | À retenir de la loi |
| Temps de travail | Temps durant lequel l’employé est à la disposition de l’employeur. | Le temps de travail inclut : heures de travail sur site, formations demandées par l’employeur, habillage si nécessaire, trajets professionnels. Ne sont pas considérés comme du temps de travail : trajets domicile-travail, pause déjeuner, formations non prises en charge. |
| Durée quotidienne | Temps maximal qu’un employé peut travailler par jour, pauses comprises. | Durée journalière maximale : 14h avec pauses consécutives. Réductible à 12,5h après déduction des pauses obligatoires. Temps de repos quotidien : 11 heures consécutives entre deux journées de travail (réductible à 8h dans certaines conditions). |
| Durée hebdomadaire | Temps maximal qu’un employé peut travailler par semaine. | 45h pour les employés de bureau et techniciens.50h pour les autres secteurs. |
| Heures supplémentaires | Heures travaillées au-delà du contrat de travail, dans la limite de 45 ou 50 heures par semaine selon les secteurs. | Nombre maximum d’heures supplémentaires :- 2h par jour- 170 heures (45h/semaine)- 140 heures (50h/semaine)Compensation : +25 % de rémunération ou congé équivalent si prévu au contrat ou par accord. |
| Travail supplémentaire | Heures au-delà de la durée maximale légale (45 ou 50 heures). | Compensation obligatoire : +25 % de rémunération ou congé équivalent. |
| Pauses | Interruption de travail pour repos ou restauration. | Les pauses sont obligatoires :≥ 15 minutes si la journée de travail dépasse 5h30.≥ 30 minutes si la journée de travail est comprise entre 7h et 9h.≥ 1 heure si la journée de travail dépasse 9h.Les pauses ne sont généralement pas rémunérées, sauf si cela est spécifié par l’employeur. |
| Repos quotidien | Temps de repos entre deux journées de travail. | Minimum : 11 heures consécutives. Réductible à 8h une fois par semaine, mais la moyenne sur 2 semaines doit rester à 11h. |
| Repos hebdomadaire | Temps de repos minimum par semaine. | Minimum : 35 heures consécutives (24h de repos + 11h de repos quotidien). En principe le dimanche, sauf dérogations (secteurs spécifiques). |
| Travail de soir | Travail effectué entre 20h et 23h. | Pas d’autorisation requise, mais concertation avec les employés nécessaire. |
| Travail de nuit | Travail effectué entre 23h et 6h. | Autorisation requise : permis temporaire (canton) ou permanent (SECO). |
Le temps de travail en Suisse est encadré par une réglementation à la fois flexible et protectrice, conçue pour garantir les droits des travailleurs tout en offrant aux entreprises la souplesse nécessaire à leur développement.
En respectant cette réglementation, l’entreprise témoigne de son engagement à promouvoir un environnement de travail sain et respectueux, essentiel pour le bien-être de ses collaborateurs.
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